Conditions générales de vente

Le site www.ginion.be est un site de commerce électronique et de présentation d'articles de la bijouterie GINION, dont la raison sociale est GINION SA – Boulevard TIROU, 139 à B-6000 CHARLEROI - TVA BE 0415.615.111 - RC Charleroi 119462.

1. Notre site permet à un Internaute y naviguant l'achat en ligne d'articles d’une de nos deux collections (Boutique et/ou Tradition). Toutefois, les ventes en ligne ne s'appliquent qu'à la Belgique, au grand-duché de Luxembourg et à la France. Tout utilisateur (Internaute) ayant passé une commande qui sera confirmée et validée sera alors appelé Acheteur.
2. La commande d'un article proposé à la vente sur le site www.ginion.be signifie la prise de connaissance des conditions générales de vente qui sont censées être acceptées par l'Acheteur. La signature électronique, comme prévue par la loi du 9 juillet 2001, a la même valeur qu'une signature manuscrite.
3. Les articles proposés à la vente en ligne sur le site www.ginion.be sont uniquement ceux figurant sur ce même site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un des articles commandés, l'Acheteur en sera informé dans les 3 jours ouvrables de la réception de sa commande.
   Les photographies ainsi que les textes accompagnant nos articles ne doivent pas être considérés dans le cadre contractuel. En cas d'erreur, la responsabilité de la bijouterie GINION ne pourrait être engagée.
4. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modification du cours de l'or, des pierres précieuses et du taux de TVA (prix mentionnés TVAC 21%).
5. Les frais d'envoi par recommandé sont à charge de l'Acheteur comme stipulé dans les modalités de livraison.
6. Comme pour toute commande électronique, l'Acheteur pourra sélectionner les produits souhaités en cliquant sur "Ajouter au panier". A tout moment, l'Acheteur pourra soit obtenir un récapitulatif des articles qu'il a sélectionnés en cliquant sur " Mon panier", soit poursuivre sa sélection d'articles en cliquant dans le menu des Collections soit supprimer un article de la commande en cliquant sur à gauche de l'article à retirer. Après la confirmation définitive de la commande, celle-ci est alors enregistrée et la vente définitivement conclue. A ce moment, tout Acheteur devra s'identifier en communiquant son adresse courriel et un mot de passe de son choix. A la fin de la saisie de la commande, l'Acheteur devra choisir le mode de paiement souhaité parmi ceux proposés.
   A la conclusion définitive de la vente, un récapitulatif de la commande sera envoyé par courriel à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Ce récapitulatif décrira les éléments de la commande et confirmera la disponibilité et le prix des articles.
7. S’il n’y a pas d’intervention technique sur le bijou (mise à dimension, gravure…), la livraison se fera dans les 48 heures ouvrables à partir de la réception du paiement. Pour les alliances, selon les modèles,  il faudra compter entre 10 et 21 jours calendaires pour la livraison. Dans tous les cas de figure, le délai sera confirmé au moment de la commande. La SA GINION ne pourra être tenue responsable de toute erreur soit de prise de mesure, soit de texte pour une gravure. Dans un tel cas, la correction sera  à  charge de l'Acheteur y compris les frais d'envoi y afférents.
8. Sauf stipulation contraire, les articles seront envoyés par les services postaux normaux par envoi recommandé. La SA GINION décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait de ces mêmes services, ainsi qu'en cas de perte ou de grève. Les risques dus au transport sont supportés par l'Acheteur, lequel devra s'enquérir auprès des services postaux. La propriété des articles commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total, frais d'envoi compris.
9. Si le(s) bijou(x) ne correspond (ent) pas à l'attente de l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, le(s) bijou(x) qu'il a commandé(s) et ce, sans aucune pénalité, à l'adresse suivante : GINION SA – Boulevard TIROU, 139 à B-6000 CHARLEROI. Pour des raisons de sécurité, nous  conseillons de retourner le(s) bijou(x) par courrier recommandé. Toutefois, l'acheteur est libre d'utiliser le mode d'expédition de son choix. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande et doit être obligatoirement respecté. Nous conseillons de renvoyer  le(s) bijou(x)  dans son (leur) état d'origine car, en cas de dépréciation résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, le consommateur sera responsable de cette dépréciation et pourra être redevable, envers la GINION S.A. d'une indemnité correspondant à ladite dépréciation. Cette indemnité sera équivalente aux frais générés pour la remise en état du bien déprécié et pourra atteindre, au maximum, le prix d'achat du bien si d'aventure il était impossible de le remettre à la vente.
10. Tous les bijoux achetés sur le site www.ginion.be sont garantis 2 ans. La garantie s'applique aux défauts ou vices cachés dans le cadre d'une utilisation normale. La garantie ne peut être accordée si le défaut dont se prévaut l'acheteur est le résultat d'une usure ou d'un vieillissement normal du produit, d'une utilisation anormale ou non conforme du produit, de dommages causés par négligence, de dommages causés accidentellement, de dommages causés intentionnellement, de dommages causés par un entretien inadéquat ou par un manque d'entretien, de modifications ou réparations du produit par une tierce personne non autorisée.
11. En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi seront compétents.
12. Toutes vos données personnelles seront exclusivement gérées par la SA GINION et seront utilisées pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra se connecter au site ou adresser un courrier postal à la GINION SA – Boulevard TIROU, 139 à B-6000 CHARLEROI. En tout état de cause, l'utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom et adresse.